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Conditions Générales de Vente

mises à jour le 12 novembre 2018

Préambule

Les présentes conditions ont vocation à définir d’une part, les conditions d’utilisation du site Internet à l’adresse url http://www.enviedefraise.fr (" le Site "), site de commerce électronique, applicable à toute visite du site et, d’autre part, le cadre contractuel de la vente à distance de marchandises (ci-après également désignées « produits ») au consommateur qui achète des produits de notre société et/ou demande à profiter d’une offre ou d’un avantage proposé sur le Site par DIGITAL FASHION GROUP.

NOTRE SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par email : contact@enviedefraise.fr

Par téléphone : 01 42 21 46 19 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (coût d’un appel local non surtaxé depuis un poste fixe, variable suivant opérateur)

Par courrier postal :

DIGITAL FASHION GROUP
Service Client
101 rue Réaumur
75002 PARIS
FRANCE

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Acceptation des conditions d’utilisation

Le fait de visiter le Site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’Internaute.

Le respect de nos droits de propriété intellectuelle

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du Site et à tout signe distinctif ENVIE DE FRAISE sont la propriété de DIGITAL FASHION GROUP et /ou, dans le cas de marques des partenaires, des entités concernées.

En particulier, les marques nominatives et semi-figuratives ENVIE DE FRAISE sont des marques déposées de DIGITAL FASHION GROUP et se trouvent protégées par le droit des marques.

Les droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, dénomination d’un produit ou d’une collection, graphismes, dessins, modèles, création des produits, et tous éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, l'arborescence et leur compilation, ainsi que chacun des éléments créés figurant dans le Site ou créé pour ce Site, sont la propriété exclusive de DIGITAL FASHION GROUP ou lorsque c’est le cas, de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction intégrale ou partielle ou utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de DIGITAL FASHION GROUP.

En conséquence, toute reproduction et/ou utilisation et/ou représentation sans l'accord préalable et écrit de DIGITAL FASHION GROUP ou de l'entité concernée seront constitutives de contrefaçon et poursuivies et sanctionnées conformément au droit des marques et à la protection des droits d'auteur.

Le respect des droits d’autrui

Tout visiteur du site ou des pages officielles ENVIE DE FRAISE des réseaux sociaux, doit adopter à l’occasion de son usage d’Internet, un comportement respectueux du droit des tiers et de DIGITAL FASHION GROUP.

Zone libre de texte

Il est en particulier, interdit aux internautes d’inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux mœurs ou véhiculant la violence de quelque manière que ce soit, ou encore portant atteinte à la réputation ou à l’image d’une personne, dans les zones libres de texte du Site et/ou sur les pages officielles DIGITAL FASHION GROUP des réseaux sociaux, dont notamment Facebook, YouTube, Instagram, Pinterest, Twitter, sous peine d’engager leur responsabilité.

Création de lien hypertexte

Toute création de lien hypertexte simple vers la page d'accueil du Site ou vers toute autre page du Site est soumise à l'accord préalable et écrit de DIGITAL FASHION GROUP, sous peine d’engager la responsabilité de l’Internaute qui crée une liaison vers le Site.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du " framing " ou du "inline linking" est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DIGITAL FASHION GROUP.

DIGITAL FASHION GROUP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites, autres que le Site, vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer, contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Sécurité sur Internet et responsabilité

En tant qu’utilisateur d’Internet, le visiteur du Site et/ou l’Acheteur déclare connaître les aléas et contingences d’Internet, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, notamment du transfert de données, nonobstant les mesures de sécurité que DIGITAL FASHION GROUP s’attache à prendre.

Le Site www.enviedefraise.fr est un site sécurisé. Un site sécurisé se reconnait par la mention htpps qui précède l’adresse du Site et confirme qu’il s’agit d’un site officiel. Le « s » ajouté au http habituel signifie « sécurisé » (Hyper Text Transfer Protocol Secure). Le symbole d’une clé ou d’un cadenas fermé apparaît également dans la barre d’adresse du site e-commerce. DIGITAL FASHION GROUP recommande aux visiteurs et/ou clients du Site, de prendre la précaution de vérifier que l’adresse du site auquel ils se connectent, présente bien ces mentions, afin d’être assuré d’être sur le Site officiel www.enviedefraise.fr.

Il appartient à tout utilisateur d’Internet de prendre les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant toutes les impressions, sauvegardes et analyses de détection de virus utiles ou nécessaires.

En particulier, en raison de la technique de communication sur Internet, DIGITAL FASHION GROUP doit décliner toute responsabilité dans le cas de :

  • tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers qui ne peut être imputée à DIGITAL FASHION GROUP, pouvant avoir entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, tels que les pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de jouissance, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au Site ou de l'impossibilité d'y accéder par suite d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement, et plus généralement de la connexion et /ou de l'utilisation du Site.

DIGITAL FASHION GROUP décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant pu procéder d’une modification du contenu du Site, alors que DIGITAL FASHION GROUP s’est entouré des précautions adéquates, eu égard à la technologie et l’évolution des techniques.

Information sur la protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi française, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement, droits à la portabilité et d’opposition à traitement ou à transmission à partenaires des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : DIGITAL FASHION GROUP Service Client 101 rue Réaumur 75002 Paris, en rappelant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et si possible, votre numéro de commande.

DIGITAL FASHION GROUP a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui peut être contacté par email à l’adresse dpo@enviedefraise.fr

Vous disposez du droit d’exercer un recours auprès de la CNIL.

Enfin, DIGITAL FASHION GROUP pourra être amené à communiquer des informations à caractère personnel à ses partenaires commerciaux.

Vous pouvez ainsi recevoir des offres commerciales provenant d’annonceurs tiers. A ce titre, sauf opposition de votre part, pouvant être exercée sur le formulaire de collecte et ensuite à tout moment, vos coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de DIGITAL FASHION GROUP.

L’adresse électronique que vous communiquez ne pourra être communiquée à nos partenaires que si vous y avez consenti. Vous conservez en tous les cas la possibilité, à tout moment, de retirer votre consentement ou de vous opposer à la communication ou à traitement.

D’autres informations à caractère personnel peuvent être recueillies et traitées.

DIGITAL FASHION GROUP est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, nécessaires à l’exécution du contrat de vente ou au traitement de vos demandes et droits ou à la satisfaction d’une obligation légale, ainsi que des données utiles dans l’intérêt légitime qui est de mieux vous servir, d’assurer le succès commercial des offres commerciales et de les diversifier, en vous faisant bénéficier d’avantages et de publicités ciblés et personnalisés.

Certaines de vos données ne peuvent être recueillies et traitées qu’avec votre consentement exprès.

Les visiteurs du Site et Acheteurs sont invités à prendre connaissance de notre charte Confidentialité et cookies sur la protection des données.

Balises WEB

Certaines pages web du Site peuvent contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent notamment de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

Absence d’effet d’une tolérance éventuelle

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation de DIGITAL FASHION GROUP à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente et d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas de divergences entre le texte en langue française et la traduction dans une autre langue, le texte en langue française primera sur la traduction en toute autre langue.

Vente sur le Site à consommateur

Les conditions générales de vente sont conclues entre la société DIGITAL FASHION GROUP, SAS au capital de 154 705 euros, société de droit français inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449 327 667, identifiée sous le n° SIRET 449 327 667 00043 et dont le siège social est 101 rue Réaumur 75002 Paris, ci-après dénommée "DIGITAL FASHION GROUP" ou « ENVIE DE FRAISE » et, d'autre part, toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant, mais de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le Site, pour un usage non professionnel, ci-après dénommé "l'Acheteur", pour régir la relation contractuelle.

Sont exclues en conséquence, et ne peuvent être servies, les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande excède les besoins normaux d'un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison.

Certaines offres peuvent être véhiculées par des plateformes d’affiliation ou par des partenaires commerciaux à notre société, qui ne vendent pas les produits, mais renvoient vers le Site où l’Acheteur peut en toute tranquillité profiter des offres sans intermédiaire.

Il est interdit d’acheter les articles proposés sur le Site ou de demander à bénéficier de cadeaux ou d’avantages proposés en accompagnement de nos offres, à l’effet de les revendre à l'état neuf, notamment sur des sites internet et/ou dans des magasins étrangers à DIGITAL FASHION GROUP et/ou sur les marchés.

Toute violation de cette interdiction est de nature à constituer une atteinte aux droits de DIGITAL FASHION GROUP, en particulier par l'atteinte à ses marques, dont ENVIE DE FRAISE et à l'image de marque de la société, ainsi qu'à ses droits d’auteur sur les marchandises, les noms de collection et les créations et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les présentes conditions générales de vente sont à disposition de tout consommateur et peuvent être consultées ou imprimées préalablement à toute commande passée auprès de DIGITAL FASHION GROUP et à tout moment.

Toute commande de consommateurs est régie par les conditions en vigueur à la date de la passation de la commande.

Acceptation des conditions

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière du consommateur qui déclare les accepter en intégralité et sans réserve, pour régir les relations contractuelles entre DIGITAL FASHION GROUP et son client Acheteur.

De l’accord commun des deux parties, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Capacité de contracter et commandes de mineurs

Les mineurs non émancipés ne peuvent commander sans l’accord de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal.

Données à caractère personnel concernant un mineur : conformément à la réglementation européenne, DIGITAL FASHION GROUP ne peut traiter et enregistrer les informations à caractère personnel d’un mineur de moins de 16 ans (15 ans en France). Le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

En conséquence, DIGITAL FASHION GROUP n’accepte pas de commande passée par un mineur de moins de 16 ans.

Si malgré tout le soin et toutes les précautions prises, sont enregistrées par DIGITAL FASHION GROUP des données de mineurs, par erreur ou tromperie du mineur qui n’aurait pas correctement informé de son âge, il sera procédé à la suppression des données du mineur, dès réception de la demande et/ou l’information.

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

DIGITAL FASHION GROUP confirme l'acceptation de sa commande à l’Acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DIGITAL FASHION GROUP ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

DIGITAL FASHION GROUP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

PRODUITS

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits indiquée sur le site fait référence à la disponibilité réelle au moment où l’Acheteur effectue la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme indicative, par l’effet de la présence potentielle sur le site de plusieurs utilisateurs effectuant au même moment un acte d’achat, conduisant à ce que les produits en stock peuvent être vendus à d’autres clients également Acheteur entre le moment de la passation de la commande et de la confirmation de la commande.

Lorsqu’un ou plusieurs produits objet d’une commande ne sont pas disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté d’Envie de Fraise, la commande sera automatiquement ajustée par le retrait du ou des produit(s) non disponible(s). Le client en sera informé par e-mail et sera remboursé.

Promotions

Des offres promotionnelles peuvent vous être proposées pour la durée indiquée de l’offre et dans la limite des stocks disponibles.

Concernant les offres sur une catégorie ou sélection de produits, seuls les produits et les coloris présents dans cette catégorie ou sélection peuvent bénéficier de la promotion.

En aucun cas, l’Acheteur n’est, de son initiative, autorisé à modifier, altérer ou introduire un prix de produit qui n'est pas conforme à celui qui lui est proposé par DIGITAL FASHION GROUP pour un achat sur le Site.

Vous pouvez consulter les offres en cours, sur la page d’accueil du site en cliquant sur « Conditions des offres en cours ».

Prix

Toute commande passée par un consommateur à DIGITAL FASHION GROUP implique l'acceptation des prix de vente des articles affichés sur le Site au moment où vous passez commande. Les prix applicables à la commande de produits sont ceux en vigueur à la date de la passation de la commande sur le Site.

Le prix de vente est le prix du Tarif général en cours (« Tarif général ») ou si le produit que vous avez choisi sur le Site est en promotion, le prix promotionnel pendant la durée de cette offre.

Le prix est exprimé en euros, et est affiché sur la Fiche produit, toutes taxes comprises, en incluant la TVA sur la base du taux applicable pour une vente à destination de la France métropolitaine. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, les prix sont affichés lors de la validation de la commande, en montant hors taxe. Le prix pourra être modifié au moment de la validation de la commande, pour prendre en compte le taux de taxe du pays de destination à charge de l’Acheteur.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de livraison vous sont précisés au niveau de votre panier, puis sont ajoutés au total à payer avant la validation de votre commande, après avoir opté pour un mode de livraison, parmi ceux proposés.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Le prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Tout changement du taux applicable de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’Acheteur validée.

Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Annonces de réduction de prix

Les avantages et réductions de prix sont calculés sur la base du Tarif annuel général constituant le prix de référence.

Description du chemin de commande sur le Site

Le chemin de la commande s’entend des actions que vous allez accomplir depuis la sélection de vos produits jusqu’à la validation définitive de votre commande, pour que votre commande soit enregistrée.

Il se présente en plusieurs étapes :
Mon panier / Mon adresse (compte coordonnées) / Mon mode de livraison / Payer

L’enregistrement donne lieu à confirmation de la commande.

  • 1ère Étape : la sélection des produits (« Mon panier »)

    Vous sélectionnez les articles qui vous intéressent afin de les commander ; vous pouvez à tout moment, consulter votre panier en cliquant sur « mon panier » en haut de page et accéder aux modalités et coût des frais de traitement et de livraison.

    Lors de la sélection, vous êtes invité à consulter les descriptifs des articles sur la fiche produit.

  • 2ème Étape : La validation de votre commande

    A l’étape de la validation de votre panier, le total de la commande affiche le montant que vous avez à payer, si vous n’ajoutez pas d’autres produits.

    Vous pouvez à tout moment avant la validation finale de votre commande, modifier ou ajouter d’autres produits ou terminer votre commande.

    Conformément à la législation, il vous est rappelé que la validation de votre commande vous oblige au paiement de vos achats. Lorsque vous validez votre commande, vous vous engagez à payer suivant la modalité que vous allez choisir aux étapes suivantes pour aller au terme du processus de commande.

  • 3ème Étape : Identification ou ouverture de compte

    Cette étape vous conduit à créer un compte personnel, ou vous identifier si vous en possédez un.
    La création d’un compte est obligatoire pour passer commande sur le Site.

    La création d'un compte vous dispense de saisir à chaque visite du Site, vos données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre commande.

    Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique (e-mail) pour le cas où notre service clientèle aurait besoin de vous contacter.

  • 4ème Étape : Votre choix de livraison et paiement

    Vous sélectionnez le mode de livraison parmi ceux proposés en fonction du lieu de livraison et le mode de paiement.

    Le montant de votre participation aux frais de traitement et d’envoi ou de livraison de votre commande est ajouté au total de votre commande, ou vous est offerte suivant le total de votre commande (en tel cas les frais s’affichent à 0).

    Il vous est demandé de valider votre commande : « JE VALIDE MA COMMANDE ».

  • 5ème Etape : Le règlement de votre commande

    Il vous est ensuite demandé de procéder au règlement de votre commande (« PAYER Paiement sécurisé », suivant le choix que vous effectuez.

    Si vous optez pour un paiement par carte après avoir validé votre commande, vous serez dirigé(e) vers la page de paiement sécurisé du prestataire e-commerce que DIGITAL FASHION GROUP a choisi pour la sécurité de vos paiements sur Internet.

    Si vous payez par un paiement par chèque, il vous est rappelé que votre commande ne sera expédiée qu'après réception de votre chèque.

    A l’étape du règlement, il vous est demandé avant de valider votre commande si vous avez lu les conditions générales de vente et si vous les acceptez.

    Votre commande est alors enregistrée.

La confirmation de votre commande

La commande acceptée donne lieu à la confirmation de la commande par l'envoi d'un email après enregistrement de votre commande.

Dès enregistrement de votre commande sur le Site, un accusé de réception détaillé de celle-ci valant confirmation de commande vous sera envoyé de manière automatique à votre adresse e-mail. Cette confirmation de commande vous précisera le montant facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Les accusés de réception de commande qui sont adressés de manière automatique au client, ne valent acceptation de commande qu'après la vérification ultérieure par le service client ENVIE DE FRAISE de la conformité de la commande à l'offre et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque si le montant de votre commande n'est pas payé en ligne par carte bancaire.

DIGITAL FASHION GROUP se réserve le droit d'annuler une commande qui ne serait pas conforme.

La confirmation de la commande est accompagnée de la communication des conditions générales en vigueur à la date de la commande et d’un formulaire de rétractation.

Mon compte

Vous pouvez également créer votre espace client sans passer de commande.

En accédant à votre compte, vous pouvez à tout moment accéder au suivi de vos commandes et de la facturation.

Pour la création d'un compte, il est requis que votre ordinateur accepte les cookies nécessaires à la reconnaissance de votre compte et de vos identifiants qui sont des données personnelles.

Au moment de la création de votre compte et donc de votre adhésion, il vous est demandé d’entrer une adresse électronique et de choisir un mot de passe qui seul autorisera l'accès à votre compte. Votre Compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Pour une plus grande sécurité, vous êtes invité à utiliser des mots de passe complexes (comportant à la fois des majuscules, minuscules et chiffres).

Il sera attribué un seul compte par adresse électronique.

Il est néanmoins nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne ; notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique par un tiers.

CHANGER DE MOT DE PASSE :

Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Mes coordonnées ». Vous pourrez ainsi changer ou retrouver votre mot de passe.

En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, il vous est proposé de cliquer sur « Mot de passe oublié », afin qu’il vous soit communiqué un nouveau mot de passe réinitialisé et chiffré à l'adresse électronique que vous avez communiquée lors de la création de votre compte.

MODIFIER VOS COORDONNEES DE LIVRAISON OU DE FACTURATION :

Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Mes coordonnées ». Vous pourrez ainsi modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation.

Confidentialité des données à caractère personnel

Le renseignement des informations à caractère personnel recueillies aux fins de la conclusion ou l’exécution du contrat de vente à distance est obligatoire, ces informations étant notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, l’exercice de vos garanties, la gestion et le recouvrement des impayés, ainsi que l’exercice de vos droits.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

D’autres informations à caractère personnel peuvent être recueillies et traitées. Les visiteurs du Site et Acheteurs sont invités à prendre connaissance de notre charte Confidentialité et cookies sur la protection des données.

Livraison

DIGITAL FASHION GROUP dessert et accepte les commandes passées sur le site, vers un grand nombre de pays dans le monde.

MODE DE LIVRAISON ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET LIVRAISON

Les frais d'envoi que DIGITAL FASHION GROUP acquitte à son prestataire ou à la Poste, sont inclus dans le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison à la charge de l’Acheteur, qui s’ajoute le cas échéant au prix, et ci-dessous indiquée.

Pour la France métropolitaine :

LIVRAISON :

Les délais sont habituellement les suivants :

TransporteurDélai de livraisonFRAIS DE LIVRAISON A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
Relais ColisRelais Colis2 à 3 jours*2,90€

GRATUIT à partir de 25€ d'achat TTC**
Colis PrivéColis privé1 à 2 jours*

Livraison à domicile
5,90€

GRATUIT à partir de 89€ d'achat TTC**
ChronopostChronopost24h*

Livraison à domicile
9,90€

* Conditions : les délais indiqués s’entendent hors weekend et jours fériés à compter du jour de l’expédition.

** Le seuil s’entend du montant de vos achats TTC hors frais de traitement et de livraison.

TRAITEMENT ET EXPEDITION :

Délai moyen de traitement et d’expédition

  • Les commandes sont traitées et expédiées au plus tard le prochain jour ouvré.
  • Pour toute commande passée avant 13h (Chronopost jusqu'à 14h30), l'expédition sera effectuée le jour même

MODE DE LIVRAISON DANS LES DOM TOM

Attention, pour récupérer votre colis, vous aurez à régler à la réception des frais supplémentaires de dédouanement qui s'élèvent environ à 18% du montant total de votre commande (pour les vêtements).

Ces frais comprennent la TVA, la taxe d'octroi de mer et les taxes régionales.

MODE DE LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE ET DOM TOM

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

DELAI MAXIMAL DE LIVRAISON ET RETARD

Les délais d'expédition et de livraison peuvent subir des retards en cas d’événement exceptionnel.

Passé les délais d’expédition annoncés, vous pourrez annuler votre commande par lettre ou par tout écrit sur un autre support durable, si DIGITAL FASHION GROUP ne s'est pas exécutée. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps et que vous acceptiez de garder les articles livrés.

Néanmoins, conformément à la Loi, vous avez la possibilité en qualité de consommateur de résilier immédiatement le contrat, lorsque la date ou le délai de livraison a constitué pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat. En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

MODALITES DE LIVRAISON

Le prestataire de livraison livrera la commande à l'adresse que l’Acheteur aura fournie à DIGITAL FASHION GROUP.

Dans le cas où le Client ne retire pas le colis dans le délai maximal prévu par le transporteur qu’il aura sélectionné, le colis sera retourné à DIGITAL FASHION GROUP. Dans ce cas, sauf à ce que l’Acheteur se soit manifesté auprès de DIGITAL FASHION GROUP pour un nouvel envoi à ses frais, la commande sera annulée et remboursée. Dans le cas d’un délai de livraison anormal ou de la perte des produits commandés, le client est invité à en informer DIGITAL FASHION GROUP qui ouvrira une enquête auprès de ses prestataires.

DIGITAL FASHION GROUP conseille à ses Acheteurs de toujours vérifier leur colis à l'arrivée.

Il est rappelé que DIGITAL FASHION GROUP dispose d'un délai de 3 jours (jours fériés non compris) pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Ce qui implique que l’Acheteur lui fasse part sans délai de toute anomalie ou manquant qu’il constaterait à réception de son colis.

Lorsque DIGITAL FASHION GROUP procède à l’expédition partielle d’une commande, le ou les articles manquants seront remboursés, sauf accord de l’Acheteur pour une prorogation du délai.

Droit de rétractation et retour des produits

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la réception du colis (ou du dernier article reçu dans le cas d’une livraison de la commande en plusieurs colis) pour exercer son droit légal de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, et du délai de quatorze jours suivant l’information de l’exercice de ce droit, pour faire retour des articles ne convenant pas, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

DROIT DE RETRACTATION PORTE A 30 JOURS CHEZ ENVIE DE FRAISE

Sans préjudice du droit de rétractation légal, Digital Fashion Group souhaite aller au-delà des obligations légales pour vous permettre d’essayer les Produits achetés en vous laissant un temps de réflexion sur une plus longue période. Nous accordons donc un droit de rétractation étendu à 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer ce droit et nous en informer.

Au titre de ce droit de rétractation, vous pouvez ainsi décider pendant 30 jours de nous faire retour des produits qui ne vous conviennent pas et donc même après expiration du délai de rétractation légal de 14 jours, en nous informant par tout moyen à votre convenance ou en imprimant l’étiquette de retour disponible dans votre espace client. Après l’information de l’exercice du droit ou l’étiquette retour imprimée vous disposez de 15 jours pour déposer votre colis chez le transporteur de votre choix, parmi ceux proposés – le retour étant gratuit avec Relais Colis pour la France (cf. les dispositions détaillées dans les conditions d’exercice du droit de rétractation ci-après, pour plus de détails sur les modes de retour possibles selon le pays de livraison).

Ce droit de retour n’est toutefois valable que dans la mesure où vous ayez essayé le Produit de manière raisonnable (par exemple pour vérifier la taille, l’aspect, le style, le confort etc.) et que l’article nous soit retourné complet, intact, accompagné de son emballage d’origine et en parfait état.

Si un produit ne satisfait pas, il sera après retour et contrôle, remboursé sans frais, ni pénalité. Les frais de retour via Relais Colis sont offerts, ils sont à la charge de notre Client, si celui-ci choisit un autre moyen de retour. Un accusé de réception de votre information de rétractation vous sera adressé à réception, par email et à défaut, par courrier, par lequel il vous sera précisé la procédure à suivre.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Acheteur est remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle DIGITAL FASHION GROUP a été informé par l’Acheteur de sa décision de se rétracter. Le remboursement est effectué, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour l’utilisation d’un autre mode de paiement. Vous pouvez recevoir un avoir (valable sur 12 mois ou remboursable) lorsque vous en avez accepté la proposition, ou un virement.

Si vous avez payé par carte bancaire, votre carte sera recréditée directement ; si vous avez utilisé une carte cadeau ou un bon d’achat non remboursable, vous recevrez une carte cadeau ou bon d’achat non remboursable d’un montant et d’une durée équivalente à celle de celui utilisé.

La participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison que vous avez acquittée vous sera remboursée en cas de retour de la totalité de la commande sur la base du tarif standard de livraison ; le supplément que vous avez pu acquitter pour un mode de livraison plus coûteux (livraison expresse notamment) peut ne pas être remboursé.

En France Métropolitaine : les frais d’expédition de retour sont GRATUITS via Relais Colis et à votre charge via tout autre transporteur.

En Belgique : les frais d’expédition de retour sont GRATUITS via Bpost et à votre charge via tout autre transporteur.

Au Luxembourg : les frais d’expédition de retour sont GRATUITS via DC Postal et à votre charge via tout autre transporteur.

En tel cas, votre colis doit alors être affranchi au tarif en vigueur et remis à la Poste pour retour à la société à l’adresse ci-dessous.

Le ou les articles sur lesquels vous exercez votre droit de rétractation doivent être renvoyés neuf(s) dans ou accompagné(s) de son (leurs) emballage(s) d'origine, lorsque vous l’avez déballé, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ENVIE DE FRAISE CHEZ BSL
8, RUE RENE PANHARD
ZONE DE LA TOUCHE TIZON
35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE - FRANCE

Conformément à la loi, une décote sur le prix à rembourser peut être appliquée au cas d'une utilisation non conforme ou au-delà du raisonnable.

DIGITAL FASHION GROUP effectue un contrôle des produits retournés. Le remboursement est différé à la justification de la preuve du retour et/ou de la réception du produit.

DIGITAL FASHION GROUP se réserve le droit de refuser un colis retourné hors délai et de vous le retourner à vos frais.

Vous perdez les avantages et réductions (exemple réduction de prix pour montant minimal de commande) qui ont pu vous être accordés en contrepartie de la commande des articles achetés objet de votre rétractation.

Pour des raisons de gestion et de rapidité de traitement, nous vous remercions d'accompagner systématiquement votre colis du bon de retour.

Un formulaire type de rétractation est à votre disposition.

Pour des raisons d'hygiène et de santé, les articles de lingerie et les maillots de bain ne pourront être retournés qu’accompagnés de leur conditionnement d'origine, à l’état neuf, et à condition qu’ils n’aient pas été portés. Vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les articles de lingerie et les maillots de bain qui ont été utilisés.

PAIEMENT

Un choix vous est offert entre plusieurs moyens de paiement. Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, chèque, Paypal.

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement par carte bancaire se fait avec notre prestataire de paiement sécurisé. Le montant de la transaction sera débité sous 48 heures dès le paiement effectué. Les cartes qui sont acceptées sont :

  • Carte Bleue
  • Visa
  • Eurocard / Mastercard

Les données de la transaction avec un serveur de validation bancaire sont cryptées. DIGITAL FASHION GROUP utilise uniquement des protocoles de cryptages réputés sûrs. Les données de l’Acheteur ne circulent donc jamais en clair. L’Acheteur renseigne son numéro de carte bancaire, le cryptogramme et la date d’expiration de la carte qu’il utilise, sur une page sécurisée de notre prestataire. La demande de paiement est transmise et routée en temps réel. Le prestataire de paiement sécurisé procède à diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Vos données bancaires ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction. DIGITAL FASHION GROUP n'a pas accès à vos identifiants de la carte, seule la banque via la plateforme sécurisée de paiement, y a accès.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus d’acceptation, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.

Conformément à la législation sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte pour validation de votre commande vaut preuve de la commande et rend exigible les sommes que vous vous êtes engagé à payer au titre de cette commande.

PAR CHEQUE

Vous pouvez également payer votre commande sur le Site, par chèque bancaire (chèques français uniquement). Il vous suffit de cliquer sur « Je règle par chèque » lors du choix du mode de paiement et d’envoyer sous 7 jours votre chèque à l’ordre de DIGITAL FASHION GROUP à l’adresse suivante :

DIGITAL FASHION GROUP
Service Client
101 rue Réaumur
75002 Paris

Vous devrez rappeler dans votre courrier le numéro de votre commande. En cas de paiement par chèque, votre commande ne pourra être définitivement validée et expédiée qu'à compter de la réception de votre chèque.

DIGITAL FASHION GROUP vous rappelle que vous devez régler votre commande suivant les modalités prévues et que la validation de commande vous rappelle votre obligation de paiement de toute commande passée sur le Site.

Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée, en l'absence de réception du règlement par chèque, dans un délai de 7 jours.

PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS

Pour une livraison en France Métropolitaine, vous pouvez bénéficier d’un paiement en 3 fois sans frais par chèque, pour toute commande supérieure à 150€. Il vous suffit d’envoyer vos 3 chèques de règlement par courrier postal à l'adresse suivante :

DIGITAL FASHION GROUP
Service Client
101 rue Réaumur
75002 Paris

Dès réception de vos trois chèques, votre commande sera validée et expédiée, sous réserve de la disponibilité des produits. Le premier chèque sera encaissé lors de l'expédition de votre commande, le second 30 jours plus tard, et le troisième 60 jours plus tard. Le paiement en 3 fois n'entraîne aucun supplément de prix.

Un crédit (même gratuit se traduisant par des facilités de paiement) vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de paiement avant de vous engager.

PAR PAYPAL

Vous pouvez régler vos achats par le service de paiement en ligne PAYPAL. Il vous suffit de créer un compte auprès de PAYPAL. Sur PAYPAL, vous avez également la possibilité de payer sans créer de compte avec les cartes Visa, MasterCard, American Express.

Lutte contre les fraudes

Nos Acheteurs sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque pourra être effectué à notre initiative dans le cadre de la lutte contre la fraude, pour les transactions effectuées à partir du Site. A l’effet de prévention des irrégularités, DIGITAL FASHION GROUP peut en particulier, être amenée à consulter régulièrement et de manière aléatoire le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France.

Les chèques volés, perdus ou dont l’irrégularité est confirmée par cette consultation ne pourront être restitués et la commande ne sera pas livrée. Un autre mode de paiement pourra être demandé le cas échéant.

Les paiements par carte bancaire peuvent être vérifiés par le protocole 3D Secure

Litige paiement

Par ailleurs, DIGITAL FASHION GROUP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui ne serait pas à jour de ses règlements ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non résolu, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou à un moyen de paiement irrégulier.

Dans le cas de la détection d'un problème, DIGITAL FASHION GROUP sera en droit de bloquer le service de votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Votre facture

Vous pouvez accéder à tout moment à votre facture et l’imprimer en allant dans « Mon compte » puis « Suivre mes commandes ».

Clause de réserve de propriété

DE CONVENTION EXPRESSE, DIGITAL FASHION GROUP CONSERVE EN TOUTE HYPOTHÈSE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES QUI SONT LIVRES JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE SA COMMANDE PAR L’ACHETEUR.

Garantie

La mise au point de nos articles passe par une sélection rigoureuse des matières et un soin tout particulier apporté aux finitions. Ils sont fabriqués et distribués en conformité à la législation française en vigueur.

Si malgré toutes les précautions que DIGITAL FASHION GROUP peut prendre, un article vous était livré abîmé ou incomplet ou si vous constatez un défaut, DIGITAL FASHION GROUP s’engage à vous l’échanger ou le rembourser. Il vous suffit d’appeler notre Service clientèle au 01 42 21 46 19 (coût d’un appel local non surtaxé depuis un poste fixe, variable suivant opérateur) et de faire retour dudit article.

Vous disposez des garanties légales sur les articles achetés. En tant que vendeur, DIGITAL FASHION GROUP est garante des défauts de conformité au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous retrouverez ci-après le rappel de vos droits en matière de garantie, conformément à la loi.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. L. 217-9 du code de la consommation ;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour plus de détails sur les textes applicables, vous pouvez vous rapporter aux articles reproduits en fin des Conditions Générales de Vente.

Dans tous les cas, DIGITAL FASHION GROUP ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de DIGITAL FASHION GROUP est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Convention de preuve

A titre de Convention de preuve, en validant votre commande, vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement automatique de la commande soient considérés comme valant preuve de la nature, de l’objet de la commande et de sa date.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DIGITAL FASHION GROUP et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Pour les paiements en ligne, la communication de vos identifiants de la carte bancaire suivie de validation vaut signature électronique et vous engage.

Responsabilités – Force majeure

Conformément à la loi, DIGITAL FASHION GROUP ne saurait être tenue pour responsable, lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en tout ou en partie est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Au cas de force majeure correspondant aux évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence, sont assimilés toute perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, DIGITAL FASHION GROUP en avisera l’Acheteur dans les meilleurs délais dès la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais, afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de UN (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, DIGITAL FASHION GROUP pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur, le cas échéant.

Mise à jour et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits présentés à la vente par DIGITAL FASHION GROUP.

DIGITAL FASHION GROUP s’attache à assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées par le Site. Toutefois, au regard du volume des informations qui sont traitées et malgré toute son attention et sa vigilance, DIGITAL FASHION GROUP ne peut garantir la précision et/ou l'exhaustivité de l'ensemble des informations mises à la disposition sur le Site et des erreurs matérielles de saisie ou techniques sont possibles lors de la mise en ligne, qui sont corrigées dès qu’elles sont identifiées.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou si vous relevez des anomalies, n'hésitez pas à informer le Service Client en lui adressant un message à l’adresse ci-avant.

Par ailleurs, compte tenu de ses évolutions possibles, DIGITAL FASHION GROUP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance des visiteurs du Site et de nos clients par leur publication en ligne sur le Site. Les conditions actualisées ou modifiées ne seront applicables qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Invalidité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente, qui devront être pour le surplus respectées, la clause annulée ou devenue inapplicable serait remplacée dans toute la mesure, par une clause à finalité proche.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Conservation et archivage des commandes

L'archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Résolution amiable des litiges et Médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer une situation ou ses doléances. En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à DIGITAL FASHION GROUP pour obtenir une solution amiable.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment auprès d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il lui est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais de mise en jeu des garanties légales.

DIGITAL FASHION GROUP est membre de la Fédération du e-commerce de la vente à distance (FEVAD) et respecte l’éthique de la profession et en particulier le code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.

En sa qualité d’adhérent de la FEVAD et conformément à la législation sur le règlement amiable des litiges par la médiation, DIGITAL FASHION GROUP adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance) accessible aux adresses postale et électronique suivantes : 60 rue la Boétie, 75008 Paris http://www.mediateurfevad.fr.

Le Médiateur peut intervenir sur saisine de votre part pour tout litige de consommation qui n’a pu recevoir de règlement amiable. Pour plus de détails sur les modalités de saisie du Médiateur, cliquez ici.

Une plateforme de résolution des litiges vous est également proposée par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Les réclamations seront transmises par la Commission Européenne aux médiateurs nationaux compétents.

La présente clause de règlement amiable n’a pas d’effet obligatoire. Il s’agit seulement d’une possibilité car certains litiges obligent à réagir de manière urgente, en utilisant tout moyen de droit.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Site est créé par DIGITAL FASHION GROUP, société de droit français et soumise à la législation française de vente et d'information et de protection des consommateurs.
Le contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Rappel des textes applicables aux garanties

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

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